Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Évaluation des impacts juridiques et financiers des accords bilatéraux sur la circulation, le séjour, la santé et l'emploi : cas de l'Algérie
Le texte prévoit une analyse des conséquences juridiques et budgétaires des accords conclus avec l'Algérie en matière de circulation, de séjour, de santé et d'emploi. Cette évaluation doit être remise au Parlement avant le 31 décembre 2022.
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