Dossiers législatifs
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Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Évaluation des impacts juridiques et financiers des accords bilatéraux sur la circulation, le séjour, la santé et l'emploi : cas de l'Algérie
Le texte prévoit une analyse des conséquences juridiques et budgétaires des accords conclus avec l'Algérie en matière de circulation, de séjour, de santé et d'emploi. Cette évaluation doit être remise au Parlement avant le 31 décembre 2022.
Mesures principales
- Analyse des impacts juridiques et financiers des accords conclus avec l'Algérie en matière de circulation, de séjour, de santé et d'emploi
- Remise au Parlement avant le 31 décembre 2022
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.