L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Ce projet de loi vise à permettre l'affiliation des enfants de travailleurs frontaliers au régime de sécurité sociale du pays où réside leur parent travaillant frontalier. Il prévoit également la prise en charge des frais médicaux dans le pays de résidence.
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