Dossiers législatifs
PPR1ère lectureAssemblée nationale
denoncer_accords_franco_algeriens_27_decembre_1968
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Proposition de loi visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968
Cette proposition de loi vise à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, qui régissent notamment les conditions de circulation, de séjour et d'emploi des ressortissants algériens en France. L'exposé des motifs met en avant un déséquilibre supposé de ces accords, jugés plus favorables aux Algériens qu'aux Français.
Mesures principales
- Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968.
- Remise en cause des droits spécifiques accordés aux ressortissants algériens en matière de séjour et d'emploi.
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