Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Proposition de loi visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968
Cette proposition de loi vise à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, qui régissent notamment les conditions de circulation, de séjour et d'emploi des ressortissants algériens en France. L'exposé des motifs met en avant un déséquilibre supposé de ces accords, jugés plus favorables aux Algériens qu'aux Français.
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