Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
233 dossiers — page 7
Rapport du Parlement européen (2024) sur les négociations d'un accord Frontex-Sénégal
Rapport sur la recommandation du Parlement européen à la Commission concernant les négociations en cours en vue d’un accord sur le statut des activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) au Sénégal
Rapport annuel 2023 de la BCE : analyse et recommandations du Parlement européen
Rapport sur le rapport annuel 2023 de la Banque centrale européenne
Rapport sur la mise en œuvre de l'AECG entre l'UE et le Canada
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada
Proposition de résolution du 6 décembre 2023 sur l'ajustement des critères de taille des entreprises dans la directive 2013/34/UE
Résolution sur la directive déléguée de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes
Rapport avec proposition de résolution non législative sur l'accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande (30/10/2023)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Proposition de loi sur l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115
Proposition de résolution du Parlement européen du 11 octobre 2023 sur le règlement délégué de la Commission en matière de normes d'information sur la durabilité
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité
Règlement européen sur les critères techniques pour les activités économiques durables
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
Proposition de l'UE pour renforcer le contrôle des activités de pêche en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches
Rapport européen sur la réglementation de la prostitution et ses impacts sur l'égalité femmes-hommes
Rapport sur la réglementation de la prostitution dans l’Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes
Rapport européen sur les leçons de la pandémie de COVID-19 et recommandations pour l'avenir
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir
Proposition de résolution du Parlement européen sur le règlement délégué de la Commission concernant les règles de production du sel marin biologique (2023)
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 2 mai 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production détaillées applicables au sel marin biologique et aux autres sels biologiques destinés à l’alimentation humaine et animale
Nouveau règlement européen pour encadrer la pêche dans le sud de l'océan Indien
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)
Orientations budgétaires pour 2024 : priorités et contraintes financières
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission
Proposition de directive européenne pour renforcer le marché du carbone de l'UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Stratégie européenne pour renforcer l'industrie, le commerce et l'emploi de qualité
Résolution sur une stratégie de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité
Stratégie européenne pour renforcer les échanges commerciaux et les investissements dans la zone Indo-Pacifique
Rapport sur la stratégie indo-pacifique dans le domaine du commerce et des investissements
Rapport annuel 2021 sur la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021
Proposition de résolution commune sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie (2021)
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
Résolution du Parlement européen sur la situation politique en Tunisie
Résolution sur la situation en Tunisie