Dossiers législatifs
PJLRejetéEP
Proposition de loi sur l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115
Déposé le22 novembre 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Proposition de loi sur l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
La proposition de loi vise à réduire l'utilisation et les risques liés aux produits phytopharmaceutiques en Europe. Elle prévoit une réduction progressive de l'utilisation de ces produits, ainsi que des mesures pour promouvoir des alternatives durables.
Mesures principales
- Interdiction progressive de certains produits phytopharmaceutiques à partir de 2035
- Promotion des alternatives durables telles que l'agroécologie et la biocontrôle
- Mesures incitatives pour encourager les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/0196(COD)
Scrutins liés à ce texte
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