Résolution européenne sur les aides d’État pour le climat, l'environnement et l'énergie
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
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Confiance 95 %Résolution européenne sur les aides d’État pour le climat, l'environnement et l'énergie
Cette résolution du Parlement européen fixe des orientations pour encadrer les aides publiques des États membres destinées à soutenir les projets liés au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie. Elle vise à aligner ces aides sur les objectifs climatiques européens, notamment la neutralité carbone d'ici 2050, tout en garantissant une concurrence équitable entre les entreprises. Le texte souligne l'importance de cibler les financements vers des technologies vertes et des infrastructures durables.
Mesures principales
- Le texte encourage les États à orienter les aides vers des projets contribuant à la neutralité carbone et à la transition énergétique
- Il insiste sur la nécessité de soutenir les technologies propres et les infrastructures durables
- La résolution rappelle l'obligation de respecter les règles de concurrence européenne pour éviter les distorsions de marché
- Elle propose des critères pour évaluer l'efficacité environnementale des aides publiques
- Le Parlement souligne le rôle des aides d'État dans la réalisation des objectifs du Pacte vert européen
Note : Cette résolution n'a pas de valeur contraignante directe, mais elle guide les futures décisions de la Commission européenne et des États membres. Les mesures concrètes dépendront des transpositions nationales et des décisions de la Commission.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/2923(RSP)
Scrutins liés à ce texte
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- Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — § 1 - amendement 5Élus suivis : 37 pour · 42 contre
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