Dossiers législatifs
PPRRejetéEP
Proposition de résolution sur l'accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Déposé le22 novembre 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Proposition de résolution sur l'accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande
Cette proposition de résolution demande aux députés européens d'émettre un avis sur le projet de décision du Conseil concernant l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
Mesures principales
- Demande un avis des députés européens sur le projet de décision du Conseil concernant l'accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande
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