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Dossiers législatifs
PPRRejetéEP

A9-0032/2024

Rapport sur la recommandation du Parlement européen à la Commission concernant les négociations en cours en vue d’un accord sur le statut des activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) au Sénégal

Déposé le28 février 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Recommandation au Parlement européen sur la coopération de Frontex avec le Sénégal

Le Parlement européen émet une recommandation à la Commission européenne concernant les négociations en cours pour établir un accord avec le Sénégal. Cet accord vise à définir le cadre juridique des activités opérationnelles de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) dans ce pays. L'objectif affiché est de renforcer la coopération en matière de gestion des frontières et de lutte contre l'immigration irrégulière, tout en respectant les droits fondamentaux.

Mesures principales

  • Encadrement des missions de Frontex au Sénégal pour des activités opérationnelles (surveillance, contrôle des frontières, etc.)
  • Définition des modalités de coopération entre Frontex et les autorités sénégalaises
  • Prise en compte des droits fondamentaux et du respect du droit international dans les opérations
  • Possibilité pour Frontex d'intervenir en appui aux autorités sénégalaises, sous conditions précises
  • Cadre pour le partage d'informations et la formation des forces locales
  • Mécanismes de suivi et d'évaluation des activités menées

Note : Le texte source est un rapport parlementaire européen, non un texte législatif contraignant. Les mesures dépendront des négociations ultérieures entre l'UE et le Sénégal. Aucune précision sur les moyens financiers ou humains alloués à ces activités.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2086(INI)

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