Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 122 dossiers — page 58
Stratégie européenne pour l'égalité femmes-hommes : objectifs et actions prévues
Rapport sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes
Réforme de la liste des paradis fiscaux de l'UE : mise à jour des critères et sanctions
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne
Rapport sur la connectivité et les relations entre l'UE et l'Asie
Rapport sur la connectivité et les relations Union européenne-Asie
Proposition de l'UE pour adapter les fonds de réponse à la crise COVID-19
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19
Rapport annuel 2019 de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019
Rapport sur l'application du droit européen en France pour 2017-2019
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019
Rapport sur l'application du mandat d'arrêt européen et des procédures de remise entre États de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres
Modification des règles européennes sur les indices de référence financiers pour les pays tiers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation
Proposition de l'UE pour renforcer l'application des règles commerciales internationales
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 654/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international
Création d'un instrument européen d'appui technique pour les réformes structurelles
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d’appui technique
Position française sur le budget 2021 de l'UE : ajustements et priorités
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021
Autorisation de maïs génétiquement modifié : décision de la Commission européenne soumise au Parlement français
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Renouvellement de l'autorisation de maïs OGM MON 88017 dans l'UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié MIR604 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Renouvellement de l'autorisation de maïs OGM MON 89034 dans l'UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Modification de la décision sur les Capitales européennes de la culture (2020-2033)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033
Résolution sur la protection des minorités en Europe via l'initiative citoyenne « Minority SafePack »
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe»
Résolution sur l'application des règles européennes sur l'eau en France
Résolution sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau
Proposition de réforme des règles de contrôle des actes d'exécution de la Commission européenne par les États membres
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission