Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 862 dossiers — page 51
Proposition pour plus de mixité sociale et scolaire dans les écoles
Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Renforcement des pouvoirs de la police municipale
Renforcer les pouvoirs de la police municipale
Proposition d'interdiction du rachat d'or issu de pillages ou de vols
Interdire le rachat d’or sauvage
Prévention des risques liés aux batteries lithium et protoxyde d'azote dans les déchets
Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
Exonération de la CSG sur les plans épargne retraite à partir de 2026
Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite
Titre insuffisant pour identifier un texte législatif spécifique
Les violences en cuisine
Prévention et sécurité routière désignées comme grandes causes nationales pour 2027
Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
Instruction obligatoire dès 4 ans : scolarisation avancée pour tous les enfants
visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans
Proposition pour réduire le sucre dans les boissons et aliments ultra-transformés
Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
Limitation du nombre de lectures parlementaires pour accélérer la procédure législative
Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
Interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables pour protéger l'environnement et la santé des jeunes.
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Partenariat stratégique avec l'Arménie et demande de libération de prisonniers d'Artsakh
Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan
Motion de censure déposée par Mme Panot et 57 collègues
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Systématisation de la radiation des militaires condamnés pour violences sexuelles
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
Proposition de règlement européen sur les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
Amélioration de l'équité, transparence et efficacité des Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m)
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
Assurer l'autonomie stratégique de la France dans la production décarbonée d'engrais azotés
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Proposition de loi pour assurer la continuité des haltes "soins addictions"
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"
Proposition de loi pour adapter la rénovation énergétique aux bâtiments anciens
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien