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Dossiers législatifs
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Renforcement du contrôle de Frontex

Résolution sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex

Déposé le14 décembre 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Renforcement du contrôle de Frontex

La résolution demande un renforcement du contrôle démocratique et indépendant de l'agence Frontex, suite à une enquête sur ses activités. Elle préconise des mesures pour améliorer la transparence et le respect des droits fondamentaux.

Mesures principales

  • Création d'un groupe de contrôle parlementaire spécifique pour Frontex
  • Évaluation indépendante annuelle des activités de l'agence
  • Amélioration de la transparence dans les opérations de sauvetage en mer

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2729(RSP)

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