Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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La résolution vise à renouveler l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3. Cette autorisation est régie par le règlement (CE) nº 1829/2003.
Mesures principales
- Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché pour une période déterminée
- Application du règlement (CE) nº 1829/2003
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2995(RSP)