Dossiers législatifs

Proposition visant à réviser l'interdiction de vente des véhicules thermiques en 2035

Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi pour adapter la rénovation énergétique aux bâtiments anciens

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Mesures diverses concernant la fiscalité des entreprises et des particuliers

Diverses mesures d'ordre fiscal

Clarification constitutionnelle du rôle d'un gouvernement démissionnaire

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire

Proposition de résolution condamnant la ségrégation des femmes en Afghanistan et appelant à des mesures.

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière

Renforcer la lutte contre la corruption

Proposition d'interdiction de la contention mécanique en psychiatrie

Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques

Transmission des avis du Conseil d'État sur les projets de loi

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Modernisation du modèle français de sécurité civile pour une meilleure protection des populations

Modernisation de notre modèle de sécurité civile

Création d'un compte individuel pour encourager l'activité physique des salariés

Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active

Proposition de loi pour lutter contre la vacance des commerces en France

Limiter la vacance des locaux commerciaux

Renforcer la souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Proposition pour garantir le libre choix des obsèques et lutter contre les abus.

Permettre la liberté effective des funérailles

Encadrement des consignes automatiques de livraison et soutien aux commerces de proximité

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité

Suspension de 5 ans de l'application des Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m)

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité

Interdiction d'importation de produits contenant de l'acétamipride et abrogation d'une loi sur l'exercice du métier d'agriculteur

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux acomptes sur salaire pour les employés.

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Projet de vente par lots des activités du groupe informatique Atos

La vente à la découpe de l’industriel Atos

Rapport sur l'évaluation de la compétitivité des ports français

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la compétitivité des ports français