B9-0492/2023
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié
Le texte est une résolution autorisant la Commission à mettre sur le marché des produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons. Cette autorisation est basée sur le règlement (CE) nº 1829/2003.
Mesures principales
- Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons
- Base légale : règlement (CE) nº 1829/2003
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Exposé des motifs
2023/2993(RSP)