Autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Confiance 100 %Autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié
Le texte est une résolution autorisant la Commission à mettre sur le marché des produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons. Cette autorisation est basée sur le règlement (CE) nº 1829/2003.
Mesures principales
- Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons
- Base légale : règlement (CE) nº 1829/2003
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Exposé des motifs
2023/2993(RSP)