Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Rapport annuel sur la politique de concurrence en 2023
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023
Déposé le16 janvier 2024
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Rapport annuel sur la politique de concurrence en 2023
Le Parlement européen demande un rapport annuel sur la politique de concurrence pour évaluer son efficacité et identifier les domaines d'amélioration.
Mesures principales
- Demande d'un rapport annuel sur la politique de concurrence
- Évaluation de l'efficacité des règles de concurrence
- Identification des domaines nécessitant des améliorations
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2077(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - proposition de résolution (text ensemble du texte)Élus suivis : 47 pour · 4 contre
- Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 6 - amendement 2Élus suivis : 25 pour · 17 contre
- Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 50/1Élus suivis : 49 pour · 18 contre
- Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 50/3Élus suivis : 43 pour · 22 contre
- Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - après le § 7 - amendement 3Élus suivis : 41 pour · 28 contre
- Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 25 - amendement 5Élus suivis : 41 pour · 27 contre
- Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - après le § 14 - amendement 4Élus suivis : 42 pour · 22 contre
- Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 50/2Élus suivis : 21 pour · 41 contre