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Dossiers législatifs
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B9-0494/2023

Résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits

Déposé le14 décembre 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Modification des limites de résidus de tricyclazole dans les produits agricoles

La proposition de règlement vise à modifier les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits agricoles. Cette modification vise à harmoniser les pratiques agricoles et à garantir la sécurité des denrées alimentaires.

Mesures principales

  • Augmentation de la limite maximale de résidus de tricyclazole dans les agrumes
  • Modification de la limite maximale de résidus de tricyclazole dans les tomates
  • Ajout de nouvelles limites maximales pour d'autres produits agricoles

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2998(RPS)

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