Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
114 dossiers — page 6
Suspension temporaire du Pacte vert européen
Dénonciation de l'Accord euro-méditerranéen avec l'Algérie
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Restauration d'un système de retraite plus équitable
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Permettre aux salariés de travailler le 1er mai dans certains secteurs
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi visant à la réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple en 1914-1918
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Proposition de loi visant à offrir des funérailles républicaines aux personnes le souhaitant.
Institution de funérailles républicaines
Approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2024
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Sauvegarder la pêche française en Méditerranée
Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Statut d'animal de compagnie pour les animaux de rente non consommables
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Projet de loi sur les résultats de la gestion et l'approbation des comptes pour l'année 2024
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Proposition de loi pour améliorer la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Projet de loi constitutionnelle renforçant l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Lever l'interdiction d'exploration d'hydrocarbures en Outre-Mer
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures