Dossiers législatifs

Rapport européen sur la réglementation de la prostitution et ses impacts sur l'égalité femmes-hommes

Rapport sur la réglementation de la prostitution dans l’Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes

Rapport européen sur les leçons de la pandémie de COVID-19 et recommandations pour l'avenir

Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir

Règles européennes renforcées pour le sel marin et autres sels biologiques

Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 2 mai 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production détaillées applicables au sel marin biologique et aux autres sels biologiques destinés à l’alimentation humaine et animale

Nouveau règlement européen pour encadrer la pêche dans le sud de l'océan Indien

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)

Orientations budgétaires pour 2024 : priorités et contraintes financières

Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission

Proposition de directive européenne pour renforcer le marché du carbone de l'UE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757

Interdire tous les néonicotinoïdes en Europe et soutenir les agriculteurs

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenn

Promotion de la pêche durable pour protéger les ressources halieutiques et les océans

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Proposition de loi visant à offrir des funérailles républicaines aux personnes le souhaitant.

Institution de funérailles républicaines

Mieux indemniser les propriétaires pour les dommages liés au retrait-gonflement de l'argile

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Suspension temporaire du Pacte vert européen

Dénonciation de l'Accord euro-méditerranéen avec l'Algérie

Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Restauration d'un système de retraite plus équitable

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Permettre aux salariés de travailler le 1er mai dans certains secteurs

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Approbation des comptes de l'année 2023

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Proposition pour une information claire sur l'origine des aliments via l'étiquetage.

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Projet de loi sur les résultats de la gestion et l'approbation des comptes pour l'année 2024

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Proposition de loi visant à la réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple en 1914-1918

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2024

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Sauvegarder la pêche française en Méditerranée

Sauvegarder la pêche française de Méditerranée