PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
Création d'une commission spéciale au Parlement européen sur la crise du logement
Cette proposition vise à créer une commission spéciale au Parlement européen pour étudier la crise du logement dans l'Union européenne. Elle définit sa constitution, ses compétences, sa composition numérique et la durée de son mandat. L'objectif est d'analyser les causes et les conséquences de cette crise, ainsi que de proposer des solutions adaptées au niveau européen.
Note : Le texte source ne précise pas la durée exacte du mandat ni la composition numérique exacte de la commission.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/3000(RSO)