B9-0161/2024
PROJET DE PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Proposition de résolution sur la mise à jour des projets énergétiques européens d’intérêt commun
Ce projet de proposition de résolution vise à examiner un règlement délégué de la Commission européenne qui modifie la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union, notamment dans le domaine de l’énergie. L’objectif est de s’assurer que ces projets respectent les critères définis par le règlement (UE) 2022/869, qui encadre les infrastructures énergétiques transfrontalières. La résolution pourrait permettre aux députés français de se prononcer sur ces ajustements avant leur adoption définitive.
Mesures principales
- Examen par l'Assemblée nationale d'un règlement délégué de la Commission européenne modifiant la liste des projets énergétiques d'intérêt commun et mutuel.
- Vérification du respect des critères définis par le règlement (UE) 2022/869 pour ces projets.
- Possibilité pour les députés français de se prononcer sur ces ajustements avant leur adoption définitive.
- Focus sur les infrastructures énergétiques transfrontalières et leur alignement avec les objectifs européens.
- Intégration des projets dans le cadre réglementaire existant pour renforcer la cohérence des politiques énergétiques.
Note : Le texte source ne précise pas les projets concernés ni les modifications exactes apportées à la liste. L'impact concret dépendra des projets ajoutés ou retirés, non détaillés dans l'exposé des motifs.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/3007(DEA)