Dossiers législatifs
PPRRejetéEP
A9-0017/2024
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
Déposé le29 février 2024
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Accord-cadre avancé UE-Chili : approbation par le Parlement européen
Le texte vise à approuver l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Chili, d’autre part. Cet accord établit un cadre juridique et politique pour renforcer la coopération dans des domaines comme le commerce, l’investissement, la durabilité et les droits humains. Son adoption permettrait de formaliser les engagements mutuels et de faciliter les échanges bilatéraux. Le Parlement européen est consulté pour donner son accord avant la conclusion définitive par le Conseil de l’UE.
Mesures principales
- Approbation de l’accord-cadre avancé UE-Chili par le Parlement européen
- Renforcement de la coopération commerciale et économique entre l’UE et le Chili
- Encadrement des investissements et des échanges dans une perspective de durabilité
- Intégration de clauses relatives aux droits humains et aux normes sociales
- Création d’un mécanisme de suivi pour évaluer la mise en œuvre de l’accord
Note : Le texte source ne précise pas les détails concrets des engagements ou des impacts estimés.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Scrutins liés à ce texte
- INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part — María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela - § 11/1Adopté66 pour · 0 contre
- INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part — María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela - après le considérant G - amendement 4Rejeté19 pour · 40 contre
- INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part — María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela - § 49/1Adopté49 pour · 16 contre
- INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part — María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela - § 49/2Adopté42 pour · 8 contre
- INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part — María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela - proposition de résolution (text ensemble du texte)Rejeté15 pour · 49 contre
- INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part — María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela - après le § 36 - amendement 8Rejeté26 pour · 30 contre
- INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part — María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela - § 11/2Adopté40 pour · 9 contre
- INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part — María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela - § 31/1Adopté50 pour · 0 contre
- INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part — María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela - § 31/2Adopté41 pour · 24 contre
- INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part — María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela - § 34 - amendement 5Rejeté26 pour · 31 contre
- INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part — María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela - après le § 34 - amendement 6Rejeté28 pour · 30 contre