Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 30 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne les mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne
Résolution européenne pour réduire les captures accidentelles de dauphins dans le golfe de Gascogne
Le texte propose des mesures pour limiter les prises accidentelles de dauphins communs et d'autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne, en modifiant un règlement européen existant. Ces ajustements visent à renforcer la protection de ces espèces marines menacées par les activités de pêche. La résolution s'inscrit dans le cadre des obligations européennes en matière de conservation de la biodiversité.
Note : Le texte est une résolution et non une loi directement applicable ; son adoption dépend des institutions européennes. Les mesures précises dépendent des modalités d'application définies par les États membres.
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2024/2842(DEA)