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A9-0110/2024

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2022

Déposé le11 avril 2024

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Confiance 90 %

Rapport sur la gestion des Fonds européens de développement pour 2022

Ce rapport présente l'exécution budgétaire des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'année 2022. Il détaille les dépenses engagées, les recettes perçues et les résultats obtenus dans le cadre de ces fonds dédiés au développement. Le document vise à informer les institutions européennes et les États membres sur la bonne utilisation des crédits alloués.

Mesures principales

Le rapport évalue l'exécution budgétaire des trois fonds pour l'exercice 2022
Il détaille les dépenses engagées et les recettes perçues pour chaque fonds
Le document présente les résultats obtenus grâce aux financements alloués
Il permet de vérifier la conformité de l'utilisation des crédits avec les objectifs fixés
Le rapport est soumis pour approbation aux institutions européennes concernées

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2183(DEC)

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