Résolution sur la recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
Résolution pour des lieux publics sans tabac et sans aérosols en France
Cette résolution propose d'étendre les espaces sans fumée et sans aérosols en France, en s'appuyant sur une recommandation du Conseil de l'Union européenne. Elle vise à protéger la santé publique, notamment celle des enfants et des personnes vulnérables, en réduisant l'exposition à la fumée passive et aux aérosols. Le texte encourage les collectivités locales et les établissements publics à adopter des mesures strictes dans les lieux fermés ou semi-ouverts. Aucune obligation nationale n'est imposée, mais des incitations sont suggérées.
Note : Le texte est une résolution non contraignante, sans portée juridique directe en France. Les mesures proposées dépendent de l'adoption par les collectivités locales.
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2024/2911(RSP)