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Dossiers législatifs
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Résolution pour des lieux publics sans tabac et sans aérosols en France

Résolution sur la recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols

Déposé le28 novembre 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Résolution pour des lieux publics sans tabac et sans aérosols en France

Cette résolution propose d'étendre les espaces sans fumée et sans aérosols en France, en s'appuyant sur une recommandation du Conseil de l'Union européenne. Elle vise à protéger la santé publique, notamment celle des enfants et des personnes vulnérables, en réduisant l'exposition à la fumée passive et aux aérosols. Le texte encourage les collectivités locales et les établissements publics à adopter des mesures strictes dans les lieux fermés ou semi-ouverts. Aucune obligation nationale n'est imposée, mais des incitations sont suggérées.

Mesures principales

  • Encourager les communes à créer des zones sans fumée dans les parcs et espaces publics
  • Étendre les interdictions de fumer aux terrasses couvertes et aux abribus
  • Renforcer l'information sur les risques liés aux aérosols (vape, cigarettes électroniques)
  • Proposer des sanctions administratives pour les établissements ne respectant pas les règles
  • Sensibiliser les jeunes et les populations vulnérables aux dangers de la fumée passive

Note : Le texte est une résolution non contraignante, sans portée juridique directe en France. Les mesures proposées dépendent de l'adoption par les collectivités locales.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/2911(RSP)

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