B9-0218/2024
Résolution sur la directive déléguée de la Commission modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Ajout de matières premières pour les biocarburants et biogaz dans la directive européenne sur les énergies renouvelables
Ce texte propose d'élargir la liste des matières premières autorisées pour la production de biocarburants et de biogaz, dans le cadre de la directive européenne sur les énergies renouvelables (2018/2001). L'objectif est d'accroître la flexibilité des États membres dans leur transition énergétique, tout en maintenant des critères de durabilité. La modification concerne spécifiquement l'annexe IX de cette directive, qui définit les matières premières éligibles.
Mesures principales
- Ajout de nouvelles matières premières à l'annexe IX de la directive (UE) 2018/2001, permettant leur utilisation pour la production de biocarburants et de biogaz
- Maintien des critères de durabilité pour les nouvelles matières premières ajoutées, conformément aux exigences de la directive
- Possibilité pour les États membres d'adapter leur mix énergétique en intégrant ces nouvelles ressources, sous réserve des règles européennes
- Harmonisation des pratiques entre les pays de l'UE pour éviter les distorsions de concurrence dans le secteur des énergies renouvelables
Note : Le texte exact des matières premières ajoutées n'est pas précisé dans l'exposé des motifs fourni. Les impacts concrets dépendent des critères de durabilité appliqués aux nouvelles matières premières.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/2694(DEA)