Rapport sur la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
Modification des règles européennes sur les matériels forestiers de reproduction
Le texte propose de modifier une décision européenne de 2008 concernant les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés». L'objectif est d'adapter les règles d'étiquetage et de clarifier les responsabilités des autorités nationales en charge de l'admission et du contrôle de la production. Ces ajustements visent à renforcer la traçabilité et la qualité des matériels utilisés pour la reforestation en Europe.
Note : Le texte source ne précise pas les détails concrets des modifications apportées, ni les impacts estimés.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/0214(COD)