Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Japon sur la sécurité de l'aviation civile (2 décembre 2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon
Nouvelle réglementation européenne sur la pêche au thon dans l'océan Pacifique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil
Prorogation de l’accord de pêche UE-Mauritanie pour maintenir les quotas et financements
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020
Prorogation de l'accord de pêche durable entre l'UE et les Îles Cook
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
Proposition de suppression des droits de douane sur certains produits au niveau européen
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’élimination des droits de douane sur certains produits
Rapport du Parlement européen sur l'application des contingents tarifaires et autres contingents à l'importation de l'UE (12/11/2020)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union
Contribution française au budget de l'UE pour aider des pays touchés par des catastrophes naturelles en 2020
Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 9/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 qui accompagne la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de sa
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour la Croatie, la Pologne et des avances COVID-19 (18/11/2020)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique
Position française sur le budget 2021 de l'UE : priorités et ajustements
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021
Accord de pêche durable entre l'UE et les Seychelles pour 2020-2026
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026)
Rapport et projet de résolution sur l'identification TVA en Irlande du Nord (29 octobre 2020)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’identification des assujettis en Irlande du Nord
Recommandation du Parlement européen sur le protocole de pêche UE-Sénégal (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal
Rapport du Parlement européen sur la prolongation des mesures commerciales autonomes pour les Balkans occidentaux (2020)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne
Proposition de l'UE pour renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE)
Nouveaux quotas de pêche pour le cabillaud de la Baltique orientale et renforcement des contrôles
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne l’instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, la collecte de données et les mesures de contrôle en mer Baltique, ainsi que le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne l’arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale
Accord UE-Chine sur les indications géographiques : protection des produits alimentaires et agricoles
Rapport sur la proposition en vue d’un projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci
Adaptation temporaire des règles européennes pour les deux-roues en fin de série à cause du COVID-19
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du FEM pour l'Espagne (Galice, secteurs connexes à la construction navale) – 14 octobre 2020
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2020/001 ES/Galicia shipbuilding ancillary sectors
Proposition de l'UE pour reconnaître l'équivalence des contrôles de semences de céréales ukrainiennes
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine
Proposition de décision du Conseil sur l'impôt AIEM pour les îles Canaries
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l’impôt AIEM applicable aux îles Canaries