Nouveaux quotas de pêche pour le cabillaud de la Baltique orientale et renforcement des contrôles
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne l’instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, la collecte de données et les mesures de contrôle en mer Baltique, ainsi que le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne l’arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 95 %Nouveaux quotas de pêche pour le cabillaud de la Baltique orientale et renforcement des contrôles
Ce texte européen propose d'instaurer des limites strictes de pêche pour le cabillaud de la Baltique orientale, une espèce menacée par la surpêche. Il prévoit également des mesures renforcées de collecte de données et de contrôle en mer Baltique, ainsi que des règles pour mettre fin définitivement à l'activité des flottes spécialisées dans cette pêche. L'objectif est de préserver les stocks de cabillaud tout en assurant une gestion durable des ressources halieutiques.
Mesures principales
- Fixation de quotas annuels de pêche pour le cabillaud de la Baltique orientale, avec des limites strictes pour éviter la surpêche
- Renforcement des obligations de collecte de données sur les prises et les stocks pour améliorer le suivi scientifique
- Mise en place de contrôles renforcés en mer Baltique, incluant des inspections en mer et à terre
- Interdiction définitive pour les flottes spécialisées dans la pêche du cabillaud de la Baltique orientale, avec des mécanismes de compensation
- Modification du règlement (UE) 2016/1139 pour intégrer ces nouvelles mesures de gestion
- Adaptation du règlement (UE) nº 508/2014 pour encadrer l'arrêt définitif des flottes concernées
Note : Le texte est une proposition en cours d'examen, les mesures finales pourraient différer du texte initial.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2019/0246(COD)