Projet de décision du Conseil pour un accord de pêche durable entre l'UE et le Sénégal
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal
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Confiance 80 %Projet de décision du Conseil pour un accord de pêche durable entre l'UE et le Sénégal
Le projet de décision du Conseil vise à approuver un protocole d'application de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal. Ce protocole, négocié dans le cadre de la politique commune de la pêche de l'UE, a pour objectif de garantir une exploitation durable des ressources halieutiques tout en soutenant le développement économique et social des communautés locales sénégalaises. Selon l'exposé des motifs, ce texte s'inscrit dans une démarche de coopération internationale et de gestion responsable des stocks de poissons.
Mesures principales
- Approbation du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le Sénégal.
- Définition des conditions d'accès des navires de pêche européens aux eaux sénégalaises, dans le respect des quotas et des règles de durabilité.
- Prévoir des contreparties financières et des mesures de soutien au développement local au Sénégal, en échange des droits de pêche accordés.
- Encadrement des activités de pêche pour limiter l'impact environnemental et préserver les stocks halieutiques.
- Mise en place d'un mécanisme de suivi et d'évaluation pour garantir le respect des engagements pris par les deux parties.
Note : Le texte est un projet de décision du Conseil et n'est pas encore adopté. Les détails précis des quotas ou des contreparties financières ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2019/0226(NLE)