Prorogation de l'accord de pêche durable entre l'UE et les Îles Cook
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Prorogation de l'accord de pêche durable entre l'UE et les Îles Cook
Le projet de décision du Conseil vise à prolonger, par échange de lettres, le protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook. Cet accord permet aux navires européens de pêcher dans les eaux des Îles Cook en échange d'une compensation financière et d'un soutien au développement durable du secteur local. La prorogation maintient les conditions actuelles pour une durée déterminée.
Mesures principales
- Prorogation du protocole existant de l'accord de pêche durable entre l'UE et les Îles Cook
- Maintien des quotas de pêche et des compensations financières pour les armateurs européens
- Soutien continu au développement durable du secteur de la pêche aux Îles Cook
- Renouvellement par échange de lettres entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook
- Durée de la prorogation non précisée dans le texte source
Note : Le texte source ne précise pas la durée exacte de la prorogation ni les montants financiers concernés.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/0275(NLE)