Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Le discernement des mineurs
Extension des pouvoirs et moyens des polices municipales et des gardes champêtres
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Rapport d'information sur la situation des pêcheurs
Renforcement de la prise en charge de la santé mentale des mineurs
La santé mentale des mineurs
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Renforcement de la condition militaire et amélioration des conditions de vie des militaires
La condition militaire
Autorisation de l'accord franco-kazakh sur la réadmission des personnes
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Renforcement des dispositifs de valorisation de la recherche et de son financement
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Renforcement de la place des outre-mer dans la diplomatie française
La place des outre-mer dans la diplomatie française
Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Approbation de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et la Macédoine du Nord
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Adaptation de l'aménagement des territoires face au changement climatique
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Évaluation des politiques de santé environnementale
L’évaluation des politiques de santé environnementale
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Encadrement du prix de l'électricité pour protéger les entreprises
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Transposition de la directive UE sur l'égalité femmes-hommes dans les conseils d'administration
Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
Rapport d'information sur le système électoral des élections territoriales en Polynésie française
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française