Aller au contenu
Pourquijevote
Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Proposition européenne pour réduire les émissions de CO2 des voitures neuves d’ici 2035

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat

Déposé le8 juin 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Proposition européenne pour réduire les émissions de CO2 des voitures neuves d’ici 2035

Ce texte propose de renforcer les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs vendus dans l’Union européenne. L’objectif est d’aligner ces normes sur l’ambition climatique accrue de l’UE, notamment en vue de la neutralité carbone d’ici 2050. Selon l’exposé des motifs, cette mesure vise à accélérer la transition vers des véhicules plus propres et à soutenir les objectifs de l’Accord de Paris. Les constructeurs automobiles devront réduire davantage leurs émissions sur la période 2025-2035.

Mesures principales

  • Réduction progressive des émissions moyennes de CO2 des voitures neuves de 55 % (contre 37,5 % actuellement) d’ici 2030, par rapport à 2021.
  • Objectif de neutralité carbone pour les voitures neuves d’ici 2035, avec une réduction de 100 % des émissions de CO2.
  • Extension des normes aux véhicules utilitaires légers, avec une réduction de 50 % des émissions d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035.
  • Mise en place d’un mécanisme de suivi et de sanctions en cas de non-respect des objectifs par les constructeurs.
  • Possibilité pour les États membres d’appliquer des incitations financières ou fiscales pour favoriser l’achat de véhicules à faibles émissions.

Note : Les objectifs précis et les mécanismes de sanction dépendent des négociations en cours au Parlement européen et au Conseil de l’UE. Les impacts économiques sur les constructeurs et les consommateurs ne sont pas détaillés dans l’exposé des motifs.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/0197(COD)

Scrutins liés à ce texte