Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 984 dossiers — page 26
Rapport et projet de résolution législative rejetant une proposition de directive sur les représentants légaux pour la collecte de preuves pénales
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale
Rapport sur une proposition de prêt de l’UE à la Macédoine du Nord
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Macédoine du Nord
Recommandation du Parlement européen sur l'arrangement UE-Islande pour le Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’arrangement entre l’Union européenne et la République d’Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile
Rapport sur le financement de l’assistance technique du FEM en 2023
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2023/000 TA 2023 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
Modification des règles d'importation de l'UE pour certains produits en Irlande du Nord
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord
Proposition de l'UE pour augmenter l'aide financière à la Moldavie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2022/563 en ce qui concerne le montant de l’assistance macrofinancière à la République de Moldavie
Rapport du Parlement européen sur la libéralisation temporaire des échanges avec l'Ukraine (28 avril 2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Projet de décision du Conseil pour l'adhésion de l'UE à l'acte de Genève sur les appellations d'origine et indications géographiques
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
Rapport parlementaire sur les règles spécifiques pour les médicaments en Irlande du Nord (28/04/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord
Fonds européen pour aider les travailleurs espagnols licenciés dans l'industrie de l'aluminium
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par l’Espagne – EGF/2022/003/ES/Alu Ibérica)
Renforcement des règles européennes contre le blanchiment via les transferts de fonds et crypto-actifs
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (refonte)
Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) pour encadrer les actifs numériques
Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937
Proposition de directive européenne pour améliorer le statut des résidents de longue durée en UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (refonte)
Recommandation du Parlement européen sur l'approbation du protocole OMC sur les subventions à la pêche (22 mars 2023)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, en ce qui concerne l’accord sur les subventions à la pêche
Règlement européen contre la déforestation lié à certains produits importés ou exportés
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010
Nouvelle réglementation européenne sur les machines et produits connexes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les machines et produits connexes
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : taxer les importations polluantes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Proposition de directive européenne pour renforcer le marché du carbone de l'UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Proposition de directive européenne pour réduire les émissions du transport aérien
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial
Création d'un Fonds social pour le climat en Europe pour accompagner la transition écologique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat