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Création d'un Fonds social pour le climat en Europe pour accompagner la transition écologique

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat

Déposé le8 juin 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 85 %

Ce texte propose la création d'un Fonds social pour le climat au niveau européen, destiné à soutenir financièrement les ménages et les travailleurs vulnérables face aux coûts liés à la transition écologique. Le fonds vise à atténuer l'impact social des politiques climatiques, notamment dans les secteurs du bâtiment et des transports. Il s'inscrit dans le cadre du Pacte vert européen et pourrait être alimenté par des recettes issues du marché du carbone. Les États membres devront présenter des plans nationaux détaillant l'utilisation des fonds.

Mesures principales

Création d'un Fonds social pour le climat doté d'un budget pluriannuel (montant non précisé dans le texte source)
Financement possible par des recettes du marché du carbone européen (EU ETS)
Obligation pour les États membres de présenter des plans nationaux détaillant l'utilisation des fonds
Aide financière ciblée vers les ménages et travailleurs vulnérables affectés par la transition écologique
Focus sur les secteurs du bâtiment et des transports, principaux émetteurs de CO2
Mécanisme de suivi et d'évaluation des impacts sociaux des politiques climatiques

Note : Le montant exact du fonds n'est pas précisé dans le texte source fourni. Les modalités précises de répartition entre États membres ne sont pas détaillées. Le texte est une proposition de règlement européen : son adoption et ses modalités finales pourraient évoluer.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/0206(COD)

Mesures principales

Exposé des motifs

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