Proposition de mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour des travailleurs licenciés
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2023/000 TA 2023 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
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Confiance 50 %Proposition de mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour des travailleurs licenciés
Le texte propose de mobiliser le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) pour financer une assistance technique liée à l'initiative de la Commission européenne. Cette mobilisation vise à soutenir les travailleurs licenciés dans le cadre de transitions économiques ou de restructurations industrielles. Le montant et les modalités exactes ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni.
Mesures principales
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) pour une assistance technique
- Financement lié à l'initiative de la Commission européenne
- Soutien aux travailleurs licenciés dans un contexte de restructuration économique
- Cadre juridique basé sur la décision du Parlement européen et du Conseil
Note : L'exposé des motifs est incomplet : le montant exact, les bénéficiaires précis et les modalités d'attribution ne sont pas détaillés. Le texte source ne précise pas si cette mobilisation est nouvelle ou reconduite.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0106(BUD)