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Proposition de directive européenne pour réduire les émissions du transport aérien
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial
Déposé le8 juin 2022
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 85 %Proposition de directive européenne pour réduire les émissions du transport aérien
Cette proposition de directive vise à renforcer le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) pour inclure le secteur aérien dans les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle s'inscrit dans le cadre du Pacte vert européen et cherche à aligner les règles du transport aérien sur celles des autres secteurs industriels. Le texte prévoit également des mécanismes pour intégrer un système mondial de compensation des émissions, afin d'éviter les distorsions de concurrence.
Mesures principales
- Extension du SEQE-UE au secteur aérien pour couvrir les émissions des vols intra-européens et internationaux
- Mise en place d'un mécanisme de compensation des émissions pour les vols hors UE, aligné sur l'accord CORSIA
- Renforcement des obligations de reporting et de vérification des émissions pour les compagnies aériennes
- Possibilité pour les États membres d'utiliser une partie des recettes du SEQE pour financer des projets de décarbonation du transport aérien
- Harmonisation des règles avec les engagements internationaux de l'UE en matière de climat
Note : Le texte est une proposition en cours de négociation : les mesures finales pourraient différer du projet initial. Les détails techniques des mécanismes de compensation (CORSIA) ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/0207(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Accord provisoire - amendement 96Élus suivis : 48 pour · 20 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - amendement 36/1Élus suivis : 62 pour · 5 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - amendement 94Élus suivis : 2 pour · 66 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Proposition de rejet de la proposition de la Commission - amendement 75Élus suivis : 14 pour · 50 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - amendement 37/1Élus suivis : 66 pour · 1 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - article 1, alinéa 1, après le point 6 Directive 2003/87/CE article 14, paragraphe 2, après l'alinéa 2 - amendement 11/1Élus suivis : 64 pour · 5 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Amendements de la commission compétente - votes séparés - amendement 42Élus suivis : 54 pour · 11 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - article 1, alinéa 1, après le point 6 Directive 2003/87/CE article 14, paragraphe 2, après l'alinéa 2 - amendement 11/3Élus suivis : 48 pour · 19 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Amendements de la commission compétente - votes séparés - amendement 40Élus suivis : 43 pour · 25 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - amendement 88Élus suivis : 16 pour · 51 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - amendement 37/2Élus suivis : 48 pour · 20 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - article 1, alinéa 1, après le point 9 Directive 2003/87/CE article 30, après le paragraphe 4 - amendement 72Élus suivis : 32 pour · 10 contre