Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 43
Proposition de l'UE pour mieux gérer les crises migratoires et les situations de force majeure
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile
Proposition de directive européenne sur l'information des consommateurs dans plusieurs secteurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur, des droits des patients et des équipements radioélectriques
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’environnement répressif en Afghanistan (2024)
Résolution sur l’environnement répressif en Afghanistan, notamment les exécutions publiques et les violences à l’égard des femmes
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le risque de famine à Gaza et les attaques contre l'aide humanitaire (13/03/2024)
Résolution Risque immédiat de famine généralisée à Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
Recommandation du Parlement européen sur la conclusion du protocole UE-Japon sur les flux transfrontières de données (2024)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
Proposition de résolution du Parlement européen sur la mesure spéciale en faveur de la Tunisie pour 2023 (11 mars 2024)
Résolution sur l’adoption de la mesure spéciale en faveur de la Tunisie pour 2023
Rapport parlementaire sur la modification de la directive 2007/2/CE concernant les infrastructures d'information géographique
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives aux infrastructures d’information géographique
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Albanie pour les activités de Frontex (15/02/2024)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie
Proposition de réforme des règles européennes sur les dessins et modèles industriels
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) nº 2246/2002 de la Commission
Réforme des règles financières du budget de l'UE : simplification et modernisation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (refonte)
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la restitution du trésor national roumain approprié par la Russie
Résolution sur la restitution du trésor national de la Roumanie ayant fait l’objet d’une appropriation illégale par la Russie
Proposition de désignation annuelle de capitales européennes des enfants
Résolution sur la création d’une initiative européenne pour désigner chaque année des capitales européennes des enfants
Proposition de résolution du Parlement européen sur les retards de la Commission dans le traitement des demandes d'accès aux documents (2024)
Résolution sur le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les prisonniers politiques au Venezuela (13 mars 2024)
Résolution sur le cas de Rocío San Miguel et du général Hernández Da Costa, parmi d’autres prisonniers politiques au Venezuela
Proposition de directive européenne sur la protection des dessins et modèles industriels
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins ou modèles (refonte)
Rapport sur la politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres (21 février 2024)
Rapport sur la politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres
Priorités sociales et d'emploi pour l'UE en 2024 : orientations pour la France
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2024
Proposition de réforme des statistiques européennes pour plus de précision et d'efficacité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes
Proposition de directive européenne sur le recouvrement et la confiscation des avoirs criminels
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs
Libéralisation temporaire des échanges commerciaux avec la Moldavie dans le cadre de l’accord d’association UE-Moldavie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part