Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Albanie pour les activités de Frontex (15/02/2024)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie
Synthèse du document officiel
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Albanie pour les activités de Frontex (15/02/2024)
Ce document est une recommandation parlementaire (A9-0036/2024) datée du 15 février 2024, préparée par la commission LIBE et la rapporteure Lena Düpont. Elle porte sur le projet de décision du Conseil visant à conclure un accord entre l’Union européenne et l’Albanie pour encadrer les activités opérationnelles de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) sur le territoire albanais. Le projet propose d’approuver cet accord, qui actualise un précédent de 2019 en permettant le déploiement d’agents du contingent permanent de Frontex aux frontières albanaises, notamment avec les pays voisins des Balkans occidentaux. La rapporteure souligne l’importance de la transparence et du respect des droits fondamentaux, et recommande l’approbation du texte. Le Parlement est invité à donner son accord et à charger sa Présidente de transmettre sa position aux institutions concernées.
Mesures principales
- Le projet propose d’approuver la conclusion de l’accord UE-Albanie sur les activités opérationnelles de Frontex, incluant le déploiement d’agents du contingent permanent aux frontières albanaises.
- Le projet propose de charger la Présidente du Parlement de transmettre sa position au Conseil, à la Commission, aux États membres et à l’Albanie.
- La rapporteure recommande l’approbation du texte, estimant que l’accord respecte le modèle de la Commission et garantit transparence et contrôle démocratique, tout en exigeant le respect des droits fondamentaux.
- L’accord actualise un accord de 2019 et permet le déploiement d’agents de Frontex aux frontières entre l’Albanie et les Balkans occidentaux.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0036/2024, daté du 2024-02-15. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2023/0235(NLE)