A9-0081/2024
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Projet de décision du Conseil pour modifier l'accord UE-Japon sur le partenariat économique
Le texte propose d'approuver un protocole modifiant l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon. Ce protocole vise à actualiser ou compléter les engagements existants, notamment dans les domaines du commerce et des investissements. La décision doit être adoptée par le Conseil de l'UE après consultation du Parlement européen. L'objectif affiché est de renforcer la coopération économique bilatérale.
Mesures principales
- Le protocole modifie l'accord UE-Japon pour actualiser les engagements commerciaux et d'investissement
- La décision doit être adoptée par le Conseil de l'UE après consultation du Parlement européen
- L'objectif est de renforcer la coopération économique entre l'UE et le Japon
- Le texte s'inscrit dans le cadre des relations commerciales internationales de l'Union
Note : Le texte ne précise pas les modifications exactes apportées par le protocole, limitant la précision du résumé.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0450(NLE)