Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les prisonniers politiques au Venezuela (13 mars 2024)
Résolution sur le cas de Rocío San Miguel et du général Hernández Da Costa, parmi d’autres prisonniers politiques au Venezuela
Synthèse du document officiel
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les prisonniers politiques au Venezuela (13 mars 2024)
La proposition de résolution commune, déposée le 13 mars 2024, est une initiative parlementaire visant à condamner la détention de plus de 300 prisonniers politiques au Venezuela, dont Rocío San Miguel (avocate espagnole) et le général Hernández Da Costa. Le texte constate que ces détenus subissent des conditions contraires aux normes internationales, avec des cas de torture et de refus de soins médicaux. Il relève également l'expulsion des agents du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et la répression de l'opposition, notamment l'emprisonnement de coordinateurs de campagne de María Corina Machado. La proposition propose de condamner fermement le régime Maduro, d'exiger la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques, de renforcer les sanctions contre les hauts responsables, et de demander à la Cour pénale internationale d'inclure ces violations dans son enquête. Elle invite aussi à soutenir le retour à la démocratie et à rétablir l'accès du HCDH aux prisons.
Mesures principales
- Le projet propose de condamner fermement le régime Maduro pour l'emprisonnement de plus de 300 prisonniers politiques, dont Rocío San Miguel et le général Hernández Da Costa.
- Le projet propose d'exiger la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques et des personnes détenues arbitrairement, ainsi que le rétablissement de leurs droits.
- Le projet propose de renforcer les sanctions contre le régime vénézuélien, y compris contre Nicolás Maduro, les hauts fonctionnaires, les forces de sécurité et la Cour suprême de justice.
- Le projet propose de demander à la Cour pénale internationale d'inclure les violations des droits de l'homme et les détentions arbitraires dans son enquête sur les crimes contre l'humanité présumés du régime Maduro.
- Le projet propose d'inviter la communauté internationale à soutenir le retour à la démocratie au Venezuela, notamment en autorisant María Corina Machado à participer pleinement aux élections.
- Le projet propose de prier les autorités vénézuéliennes de rétablir le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et de garantir son accès aux prisons.
Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) RC-B9-0179/2024, daté du 2024-03-13. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2024/2618(RSP)