Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
818 dossiers — page 41
Rapport annuel sur la politique de concurrence en 2023
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023
Renforcer la transparence des données de marché
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données de marché, de lever les obstacles à la mise en place d’un système consolidé de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception de paiements pour la transmission des ordres de clients
Rapport sur la coopération transfrontalière avec les pays voisins
Rapport sur les enjeux actuels et futurs en matière de coopération transfrontalière avec les pays voisins
Rapport sur l'aviation électrique
Rapport sur l’aviation électrique – une solution pour les vols court-courrier et moyen-courrier
Proposition de directive sur l'abattement pour réduction de distorsion fiscale en faveur de l'endettement et limitation déductibilité d'intérêts
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés
Rapport sur la mise en œuvre du programme Europe créative 2021-2027
Rapport sur la mise en œuvre du programme «Europe créative» 2021-2027
Proposition de loi sur les gaz à effet de serre fluorés
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014
Proposition de loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009
Résolution sur l'enlèvement d'enfants tibétains et l'assimilation forcée en Chine
Résolution sur l’enlèvement d’enfants tibétains et les pratiques d’assimilation forcée dans des internats chinois au Tibet
Renforcement du contrôle de Frontex
Résolution sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex
Modification des limites de résidus de tricyclazole dans les produits agricoles
Résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits
Favoriser l'innovation et la compétitivité des PME
Rapport sur l’accroissement de l’innovation et de la compétitivité industrielle et technologique grâce à un environnement favorable aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion
Rapport sur la création d'une Banque Européenne de l'Hydrogène
Rapport sur la Banque européenne de l’hydrogène
Autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de règlement sur la compétence, la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière de filiation
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation
Modification des limites de résidus de fipronil dans les produits
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits
Lutte contre la tentative de coup d'État au Guatemala
Résolution on the attempt at a coup d’état in Guatemala
Résolution sur l'absence d'informations concernant Mikalaï Statkevitch et les attaques contre les membres de familles de personnalités politiques et militants biélorusses
Résolution sur l’absence d’informations sur la situation de Mikalaï Statkevitch et les récentes attaques contre des membres de la famille de personnalités politiques et de militants biélorusses