Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 123
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les droits de l’homme et la démocratie au Nicaragua (17/12/2019)
Résolution sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie au Nicaragua
Proposition de résolution du Parlement européen sur la commémoration du trentième anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989
Résolution sur la commémoration du trentième anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression violente des manifestations en Iran (18/12/2019)
Résolution sur la répression violente des récentes manifestations en Iran
Résolution européenne pour protéger les pollinisateurs et leurs habitats
Résolution concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs
Accord de pêche durable entre l'UE et la Gambie : approbation par le Conseil
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et de son protocole de mise en œuvre
Proposition de résolution du Parlement européen sur une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée (BEPS 2.0) - 12 décembre 2019
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0»
Résolution contre les discriminations et discours de haine envers les personnes LGBTI en Europe
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI»
Proposition de résolution du Parlement européen du 5 décembre 2019 sur la prolongation des approbations de substances actives phytosanitaires
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives benfluraline, dimoxystrobine, fluazinam, flutolanil, mancozèbe, mécoprop-P, mépiquat, métirame, oxamyl et pyraclostrobine
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’état de droit à Malte (16 décembre 2019)
Résolution sur l’état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
Rapport parlementaire sur la modification des règlements (UE) n° 1306/2013 et 1307/2013 pour la discipline financière et la flexibilité entre piliers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020
Proposition de résolution du Parlement européen sur la transformation numérique des services de santé (12/12/2019)
Résolution Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine
Proposition de l'UE pour renforcer la lutte contre la fraude à la TVA via une meilleure coopération administrative
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA
Rapport du Parlement européen sur la modification de la décision d’association outre-mer (2019)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer»)
Proposition de directive européenne renforçant les obligations des prestataires de services de paiement
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement
Recommandation du Parlement européen sur l'accès à Eurodac à des fins répressives pour la Suisse et le Liechtenstein (2019)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives
Recommandation du Parlement européen sur l'adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire UE-Pacifique (2019)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Accord UE-Suisse pour renforcer la coopération policière et judiciaire contre le terrorisme
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopéra
Rapport parlementaire sur une assistance macrofinancière de 500 millions d’euros pour la Jordanie (2019)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
Accord UE-Liechtenstein pour renforcer la coopération policière contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul (25/11/2019)
Résolution sur l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste