Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI»
Déposé le18 décembre 2019
Exposé des motifs
2019/2933(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 2Élus suivis : 47 pour · 19 contre
- Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — § 3Élus suivis : 48 pour · 19 contre
- Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 4Élus suivis : 19 pour · 47 contre
- Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — Visa 16Élus suivis : 48 pour · 19 contre
- Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 9Élus suivis : 41 pour · 25 contre
- Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 11Élus suivis : 42 pour · 21 contre
- Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 12Élus suivis : 41 pour · 25 contre
- Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — RésolutionÉlus suivis : 46 pour · 8 contre
- Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 3Élus suivis : 47 pour · 19 contre
- Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 10Élus suivis : 41 pour · 25 contre
- Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 1Élus suivis : 47 pour · 18 contre
- Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — § 4/2Élus suivis : 47 pour · 0 contre