Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression violente des manifestations en Iran (18/12/2019)
Résolution sur la répression violente des récentes manifestations en Iran
Synthèse du document officiel
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression violente des manifestations en Iran (18/12/2019)
La proposition de résolution commune, déposée le 18 décembre 2019, dénonce la répression violente des manifestations en Iran survenues après une hausse des prix du carburant. Le texte constate que des dizaines de milliers de personnes ont manifesté et que les forces de sécurité iraniennes ont utilisé une force disproportionnée, causant selon Amnesty International au moins 304 morts, dont des enfants, ainsi que des milliers d'arrestations. Il relève également une coupure quasi totale d'internet pendant cinq jours, privant les citoyens de moyens de communication. Le projet propose que le Parlement européen exprime ses condoléances aux familles des victimes, exige la libération des manifestants et journalistes détenus, condamne la coupure d'internet, et demande une enquête indépendante des Nations unies sur les violations des droits de l'homme. Il invite aussi l'Union européenne à soulever ces préoccupations dans ses dialogues avec l'Iran.
Mesures principales
- Le projet propose que le Parlement européen exprime ses condoléances aux familles des victimes et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.
- Le projet propose de déplorer l'usage disproportionné de la force contre des manifestants non violents et demande aux autorités iraniennes de communiquer le bilan des morts et détenus, d'enquêter sur les accusations de recours excessif à la force, et de traduire les responsables en justice.
- Le projet propose d'exiger la libération sans condition de tous les manifestants, défenseurs des droits de l'homme et journalistes détenus, ainsi que l'accès des avocats et observateurs internationaux aux détenus.
- Le projet propose de condamner la coupure d'internet imposée par l'Iran et d'inviter les autorités à mettre fin à tous les blocages des communications en ligne.
- Le projet propose de demander aux Nations unies, sous la direction du rapporteur spécial sur l'Iran, de mener une enquête approfondie sur les violations des droits de l'homme et d'exiger de l'Iran un accès total et sans restriction à cette enquête.
- Le projet propose d'inviter l'Union européenne, notamment le VP/HR, à soulever les préoccupations en matière de droits de l'homme auprès des autorités iraniennes dans les enceintes bilatérales et multilatérales.
Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) RC-B9-0271/2019, daté du 2019-12-18. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2019/2993(RSP)