Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les droits de l’homme et la démocratie au Nicaragua (17/12/2019)
Résolution sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie au Nicaragua
Synthèse du document officiel
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les droits de l’homme et la démocratie au Nicaragua (17/12/2019)
La proposition de résolution commune, déposée le 17 décembre 2019 par plusieurs groupes politiques du Parlement européen, dénonce la détérioration des droits de l’homme et de la démocratie au Nicaragua. Elle constate une répression accrue contre les opposants politiques, les défenseurs des droits de l’homme, les médias et les étudiants, avec 328 morts, plus de 150 prisonniers politiques, des arrestations arbitraires, des tortures et des expulsions d’organisations internationales. Le projet propose de condamner ces agissements, de demander la libération immédiate des détenus arbitraires (dont Amaya Eva Coppens), la fin des persécutions, la révision de la loi d’amnistie et le rétablissement des libertés fondamentales. Il recommande aussi l’activation de la clause démocratique de l’accord d’association UE-Amérique centrale, des sanctions ciblées contre les responsables, et le soutien à la société civile. Une délégation parlementaire est demandée pour évaluer la situation sur place.
Mesures principales
- Le projet propose de condamner la répression au Nicaragua, incluant les morts, les arrestations arbitraires, la torture, les violences sexuelles, la fermeture des médias, l’expulsion d’organisations internationales et la restriction des libertés d’expression et de réunion.
- Le projet propose de demander la libération immédiate de toutes les personnes détenues arbitrairement, dont Amaya Eva Coppens, l’abandon des chefs d’accusation et le respect des garanties juridiques fondamentales.
- Le projet propose de demander la révision de la loi d’amnistie et de la loi sur la prise en charge des victimes pour garantir le droit à la vérité, à la justice et à une réparation adéquate.
- Le projet propose de demander l’activation de la clause démocratique de l’accord d’association UE-Amérique centrale en raison des violations des droits de l’homme et de la démocratie.
- Le projet propose de saluer l’adoption par le Conseil d’un cadre de sanctions ciblées et d’inviter les États membres à établir une liste de personnes et entités à sanctionner, y compris le président et la vice-présidente du Nicaragua.
- Le projet propose d’inviter à l’envoi d’une délégation parlementaire au Nicaragua pour suivre la situation sur place, avec un accès sans entrave.
Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) RC-B9-0251/2019, daté du 2019-12-17. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2019/2978(RSP)