Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0»
Déposé le18 décembre 2019
Exposé des motifs
2019/2901(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 12Élus suivis : 32 pour · 33 contre
- Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 4Élus suivis : 66 pour · 0 contre
- Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 2Élus suivis : 19 pour · 46 contre
- Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 14Élus suivis : 22 pour · 25 contre
- Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 9/2Élus suivis : 48 pour · 18 contre
- Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 10/2Élus suivis : 40 pour · 8 contre
- Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 43Élus suivis : 66 pour · 0 contre
- Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 1Élus suivis : 64 pour · 2 contre
- Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — Considérant NÉlus suivis : 55 pour · 11 contre
- Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 7Élus suivis : 20 pour · 46 contre
- Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — RésolutionÉlus suivis : 66 pour · 0 contre
- Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 3Élus suivis : 58 pour · 9 contre