Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 100
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2019 d'Eurofound (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (avant le 20 février 2019: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) pour l’exercice 2019
Recommandations du Parlement européen sur le renforcement des relations entre l'UE et l'Inde
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Inde
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2019 : gestion par la Commission et ses agences
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives
Validation des comptes de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'année 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge du budget de l'entreprise commune IMI2 pour 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 du Centre de traduction des organes de l’UE (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2019
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2019 de l'Agence européenne de contrôle des pêches (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2019
Rapport sur la gestion du budget 2019 de l'UE pour le Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge du budget 2019 de la Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2019
Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen
Rapport sur la gestion du budget 2019 de l'UE : focus sur le Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VIII – Médiateur européen
Rapport sur l'exécution du budget 2019 du Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2019
Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VI - Comité économique et social européen
Validation des comptes de l'entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'agence eu-LISA (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge du budget d'Europol pour l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2019
Validation des comptes de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (31 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2019