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Dossiers législatifs
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Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2019

Premier scrutin recensé27 avril 2021

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Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

Ce rapport présente les résultats de l'audit indépendant sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l'année 2019. Il évalue la régularité des dépenses et recettes, ainsi que la gestion financière de l'institution. Le texte confirme que les comptes sont conformes aux règles budgétaires européennes et que les fonds ont été utilisés conformément aux objectifs fixés.

Mesures principales

  • Le rapport valide la régularité des comptes de l'AEAPP pour l'exercice 2019.
  • Il confirme que les dépenses et recettes ont été conformes aux règles budgétaires européennes.
  • L'audit indépendant atteste que les fonds ont été utilisés selon les objectifs prévus.
  • Aucune irrégularité majeure n'a été identifiée dans la gestion financière de l'Autorité.

Note : Ce rapport ne modifie pas de texte de loi mais valide des comptes existants. Les détails techniques des dépenses ne sont pas détaillés dans ce résumé.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2020/2175(DEC)

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