Aller au contenu
Pourquijevote
Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen

Déposé le27 avril 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen

Ce rapport présente les conclusions de la Commission européenne concernant l'exécution du budget général de l'Union pour l'année 2019, spécifiquement pour la section dédiée au Parlement européen. Il évalue si les fonds ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés, et propose une décharge (validation) des comptes pour cette institution. La décharge est une procédure courante pour vérifier la bonne gestion des finances publiques européennes.

Mesures principales

  • Le rapport propose d'accorder la décharge au Parlement européen pour l'exercice budgétaire 2019, confirmant que les fonds ont été utilisés conformément aux règles.
  • Il inclut une évaluation des performances financières et de la gestion administrative du Parlement européen pour cette année.
  • La décharge est une étape formelle qui permet de clore le cycle budgétaire et de libérer les responsables de leur responsabilité financière pour l'exercice concerné.
  • Le texte est soumis au Parlement européen pour approbation finale, conformément aux procédures budgétaires de l'UE.

Note : Le texte source ne fournit pas de détails sur les éventuelles réserves ou critiques formulées dans le rapport. La décharge est une procédure technique et ne reflète pas nécessairement une évaluation qualitative des activités du Parlement.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2141(DEC)

Scrutins liés à ce texte