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Dossiers législatifs
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Rapport sur la gestion du budget 2019 de l'UE pour le Contrôleur européen de la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

Déposé le27 avril 2021

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Rapport sur la gestion du budget 2019 de l'UE pour le Contrôleur européen de la protection des données

Ce rapport évalue la manière dont le budget 2019 de l'Union européenne a été exécuté pour la section dédiée au Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Il présente les dépenses réalisées, les écarts éventuels par rapport aux prévisions, et les résultats obtenus dans le cadre de ses missions de protection des données personnelles au sein des institutions européennes. Le texte ne modifie pas directement les règles, mais rend compte de l'utilisation des fonds publics.

Mesures principales

  • Le rapport détaille les dépenses engagées par le CEPD pour l'exercice 2019, comparées aux crédits alloués.
  • Il présente les écarts entre les prévisions budgétaires et les dépenses réelles, avec des explications sur les causes éventuelles.
  • Le texte rend compte des activités menées par le CEPD dans le cadre de ses missions de supervision et de conseil en matière de protection des données.
  • Il inclut une évaluation de l'efficacité de l'utilisation des fonds alloués au CEPD pour l'année 2019.
  • Le rapport est soumis au Parlement européen pour approbation, conformément aux procédures budgétaires de l'UE.

Note : Ce rapport ne contient pas de mesures législatives ou de nouvelles règles. Il se limite à une évaluation budgétaire et administrative.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2148(DEC)

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