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Dossiers législatifs
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Décharge du budget 2019 de la Fondation Eurofound : validation des comptes et gestion financière

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (avant le 20 février 2019: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) pour l’exercice 2019

Déposé le29 avril 2021

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Décharge du budget 2019 de la Fondation Eurofound : validation des comptes et gestion financière

Ce rapport porte sur la validation des comptes et de la gestion financière de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2019. Il s’agit d’un document budgétaire standard de l’Union européenne, qui permet de vérifier que les fonds alloués ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés. La décharge est une étape administrative courante pour les institutions européennes, sans impact direct sur les citoyens ou les États membres.

Mesures principales

  • Le rapport propose d’approuver la gestion financière d’Eurofound pour 2019, confirmant que les dépenses ont été conformes aux règles budgétaires de l’UE.
  • Il inclut une évaluation des performances financières et de la conformité des procédures internes de la fondation.
  • La décharge est une formalité administrative qui permet de clore le budget 2019 et de libérer les fonds éventuellement non utilisés.
  • Aucune mesure nouvelle n’est introduite : il s’agit d’un contrôle a posteriori des comptes déjà exécutés.

Note : Le texte source est un rapport administratif sans contenu législatif ou politique explicite. Aucun impact citoyen ou économique direct n’est mentionné dans le document.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2151(DEC)

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